Décret du 23 août 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 199 en Seine-et-Marne <BR>

J.O. 196 du 25 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 août 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 199 en Seine-et-Marne

NOR : EQUR0601466D

Par décret en date du 23 août 2006, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de Seine-et-Marne, au sein de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, l'autoroute A 199, située sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Lognes et Torcy, du PR 0 + 000 au PR 5 + 282, soit sur une longueur de 5,300 kilomètres, conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, rue Georges-Clemenceau, BP 596, 77000 Melun Cedex.